Conditions de vente — Informations vendeurs

1. Cadre

La Maison des Créatrices (LMC) est une marketplace : chaque créatrice reste vendeuse de ses créations. LMC fournit l'infrastructure technique de mise en relation.

Chaque créatrice publie ses propres conditions de vente depuis son espace. Ces informations sont présentées aux acheteurs et accessibles depuis sa boutique.

2. Informations obligatoires

La créatrice renseigne notamment :

• nom / identité ;
• nom commercial si applicable ;
• SIRET lorsque applicable ;
• adresse ;
• adresse e-mail ;
• modalités de paiement ;
• modalités de livraison ;
• délais ;
• frais de livraison ;
• retours ;
• droit de rétractation lorsqu'il est applicable ;
• exceptions légales au droit de rétractation ;
• garanties légales ;
• modalités de réclamation ;
• coordonnées de contact.

3. Contrôle avant publication

Avant la publication de la boutique ou des produits, LMC vérifie la présence des informations obligatoires nécessaires.

Si des informations manquent, la boutique ne peut pas être publiée tant qu'elles ne sont pas complétées. LMC n'invente jamais les informations juridiques de la créatrice.

4. Données fiscales et DAC7

Le compte créatrice prévoit les informations nécessaires aux obligations réglementaires applicables aux plateformes, notamment DAC7 lorsque le dispositif s'applique.

Les champs nécessaires à l'identification et à la vérification des vendeuses sont prévus. Les informations fiscales ou personnelles qui doivent rester confidentielles ne sont jamais affichées publiquement.

5. Historique des conditions

La version des conditions de vente applicable au moment de la commande est conservée lorsque nécessaire.

Les conditions ayant été présentées lors d'une ancienne commande ne sont jamais remplacées rétroactivement.

6. Contact

La Maison des Créatrices Bénédicte Abad SIRET : 52156254700064 8 rue Jean Giono 34130 Candillargues France naturadesign34@gmail.com