Conditions d'utilisation — Visiteurs et acheteurs

1. La plateforme

La Maison des Créatrices (LMC) est une plateforme permettant de découvrir les créations de créatrices indépendantes et, lorsque la fonctionnalité est disponible, de commander leurs créations.

LMC exploite la plateforme et fournit les outils techniques. Sauf indication contraire, LMC n'est pas le vendeur des créations.

Le vendeur est la créatrice identifiée sur la fiche produit et/ou lors de la commande. Le contrat de vente est conclu entre la créatrice et l'acheteur.

2. Responsabilité de la créatrice

La créatrice reste responsable :

• de ses produits ;
• de leur conformité ;
• des descriptions ;
• des prix ;
• des stocks ;
• de la préparation ;
• de l'expédition ;
• des délais ;
• des retours ;
• des garanties légales ;
• du service après-vente ;
• de ses obligations réglementaires.

3. Identification du vendeur

Sur chaque fiche produit, lorsque cela est possible, LMC affiche clairement « Vendu par : [nom de la créatrice] » et permet l'accès aux informations obligatoires du vendeur conformément à la réglementation.

LMC ne présente jamais un produit comme vendu directement par elle lorsque ce n'est pas le cas.

4. Informations avant commande

Avant validation définitive de la commande, LMC affiche clairement :

Lorsque cela est requis, une case « J'ai pris connaissance des conditions de vente applicables à cette commande » est proposée avant la finalisation.

• l'identité du vendeur ;
• le produit ;
• la quantité ;
• le prix ;
• les frais de livraison ;
• le montant total ;
• les modalités de livraison ;
• les informations essentielles ;
• les conditions de vente applicables.

5. Conditions de vente de chaque créatrice

Chaque créatrice peut renseigner et publier ses propres conditions de vente depuis son espace (identité, SIRET, adresse, e-mail, modalités de paiement et de livraison, délais, frais, retours, droit de rétractation, exceptions, garanties, réclamations, contact).

Ces conditions sont accessibles depuis la boutique de la créatrice.

6. Droit de rétractation

Les informations nécessaires concernant le droit de rétractation sont prévues dans l'interface lorsqu'il est applicable.

Les exceptions légalement applicables peuvent être signalées, notamment lorsque certaines créations sont personnalisées ou confectionnées selon les spécifications du client.

Aucune exception n'est appliquée automatiquement sans que la créatrice l'ait correctement renseignée et sans cohérence avec la réglementation applicable.

7. Réclamations

Pour une question concernant :

l'acheteur peut identifier et contacter la créatrice concernée. LMC reste contactable pour les problèmes concernant le fonctionnement de la plateforme ou lorsque son intervention est nécessaire.

• un produit ;
• une commande ;
• une livraison ;
• un retour ;
• un remboursement ;

8. Avis et contenus

Lorsque les avis sont activés, le signalement des avis est possible. Les contenus illégaux ou manifestement abusifs sont interdits et une procédure de retrait est prévue lorsque nécessaire.

9. Droit applicable

Droit français.

Coordonnées LMC : La Maison des Créatrices, Bénédicte Abad, SIRET 52156254700064, 8 rue Jean Giono, 34130 Candillargues, France — naturadesign34@gmail.com.