Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU définissent les règles d'accès et d'utilisation de La Maison des Créatrices (ci-après « LMC »). LMC est une plateforme destinée notamment à :

• permettre aux créatrices de présenter leurs créations ;
• créer et gérer une boutique ;
• vendre leurs créations ;
• gérer leurs commandes ;
• accéder à des outils d'accompagnement entrepreneurial ;
• utiliser le Copilote selon la formule choisie ;
• permettre aux visiteurs et acheteurs de découvrir les créations proposées par les créatrices.

2. Rôle de LMC

LMC agit comme opérateur de plateforme et intermédiaire technique. LMC n'est pas automatiquement le vendeur des créations proposées sur les boutiques.

Le contrat de vente d'une création est conclu entre la créatrice qui propose le produit et l'acheteur.

La créatrice reste responsable de ses produits, de ses ventes et du respect de la réglementation applicable à son activité.

3. Utilisateurs

Les utilisateurs se répartissent en plusieurs catégories :

Les fonctionnalités disponibles dépendent du statut de l'utilisateur et, pour les créatrices, de la formule choisie.

• visiteur ;
• acheteur ;
• créatrice ;
• administrateur LMC.

4. Inscription des créatrices

La créatrice doit fournir des informations exactes et à jour. Lorsque applicable :

LMC peut demander des justificatifs lorsque cela est nécessaire.

• identité ;
• coordonnées ;
• adresse ;
• statut professionnel ;
• SIRET ;
• informations fiscales et administratives nécessaires ;
• informations nécessaires aux obligations réglementaires ;
• informations nécessaires au paiement.

5. Responsabilité des créatrices

Chaque créatrice est responsable notamment :

• de ses créations ;
• de la conformité de ses produits ;
• de leurs descriptions ;
• de leurs photographies ;
• des prix affichés ;
• des stocks ;
• des délais ;
• de la livraison ;
• du service après-vente ;
• des remboursements ;
• des garanties ;
• de ses obligations fiscales, sociales et administratives ;
• de ses propres conditions de vente.

6. Produits interdits

Sont interdits notamment :

LMC peut suspendre ou retirer une annonce lorsqu'elle présente un risque juridique, réglementaire ou de sécurité.

• produits illicites ;
• contrefaçons ;
• produits dangereux ;
• produits portant atteinte aux droits de tiers ;
• produits interdits à la vente ;
• produits soumis à une réglementation particulière lorsque les conditions légales ne sont pas respectées ;
• contenus trompeurs ou frauduleux.

7. Contenus

La créatrice reste responsable des photos, textes, vidéos, logos et autres contenus qu'elle publie. Elle garantit disposer des droits nécessaires.

LMC peut utiliser ces contenus dans la mesure nécessaire au fonctionnement, à la présentation et à la promotion de la plateforme, sans transfert de propriété intellectuelle.

8. Boutiques et commandes

La créatrice est responsable de l'exécution de ses commandes.

LMC fournit l'infrastructure technique permettant la mise en relation entre créatrices et acheteurs.

9. Abonnements

Les fonctionnalités payantes sont régies par les CGV de LMC.

Les CGV sont accessibles séparément.

10. Suspension / suppression

LMC peut suspendre ou supprimer un compte notamment en cas de :

• fausses informations ;
• non-paiement ;
• violation des CGU ;
• produits interdits ;
• fraude ;
• atteinte aux droits de tiers ;
• utilisation abusive ;
• manquement légal ou réglementaire.

11. Propriété intellectuelle

Les éléments propres à LMC sont protégés :

• plateforme ;
• logo ;
• design ;
• textes ;
• architecture ;
• fonctionnalités ;
• logiciels ;
• contenus propres à LMC.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de LMC.

13. Modification des CGU

Les CGU peuvent évoluer. Chaque version conserve un numéro de version, une date, un contenu et une date d'entrée en vigueur.

Une version déjà acceptée n'est jamais remplacée rétroactivement.

14. Droit applicable

Droit français.

Lorsque l'utilisateur bénéficie de règles protectrices en qualité de consommateur, celles-ci restent applicables.

15. Contact

La Maison des Créatrices Bénédicte Abad SIRET : 52156254700064 8 rue Jean Giono 34130 Candillargues France naturadesign34@gmail.com